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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 janvier 2024

Avertissement important

Les informations présentes sur ce site web ont un caractère général et ne constituent en aucun cas un avis juridique. L'accès à ce site ne crée pas de relation avocat-client. Pour obtenir un conseil juridique adapté à votre situation, veuillez prendre contact directement avec notre cabinet.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web du Cabinet d'Avocats Bâtonnier Edouard Mukendi et Associés (ci-après « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Accès au site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de problèmes techniques ou de maintenance. Nous nous efforçons de maintenir l'accès au Site mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu.

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site, y compris mais sans s'y limiter : textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilation de données et logiciels, est la propriété exclusive du Cabinet d'Avocats Bâtonnier Edouard Mukendi et Associés ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle de la République Démocratique du Congo et les conventions internationales.

Sont strictement interdits :

  • La reproduction, modification, distribution des contenus sans autorisation
  • L'utilisation commerciale des contenus du Site
  • L'extraction systématique de données (scraping)
  • Toute action susceptible de nuire à l'intégrité du Site

4. Contenus du site

4.1. Nature des informations

Les informations présentes sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas :

  • Un avis ou un conseil juridique
  • Une offre de services
  • Une sollicitation pour établir une relation avocat-client

4.2. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour mais ne pouvons garantir leur exhaustivité ou exactitude à tout moment. Les informations juridiques évoluent rapidement et peuvent ne pas refléter les dernières évolutions législatives ou jurisprudentielles.

4.3. Responsabilité

Le Cabinet décline toute responsabilité pour :

  • Les décisions prises sur la base des informations du Site
  • Les erreurs ou omissions dans les contenus
  • Les dommages résultant de l'utilisation du Site
  • L'accès ou l'impossibilité d'accéder au Site

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre convenance uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à :

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  • Les produits ou services proposés
  • Les pratiques de confidentialité de ces sites

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6. Utilisation acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Comportements autorisés

  • • Utiliser le Site à des fins légitimes
  • • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • • Protéger la confidentialité des informations

Comportements interdits

  • • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • • Perturber le fonctionnement du Site
  • • Transmettre des contenus illicites
  • • Collecter des données sans autorisation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation de ces règles.

7. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialitéqui fait partie intégrante des présentes conditions.

En tant que cabinet d'avocats, nous sommes soumis à des obligations strictes de confidentialité conformément aux règles déontologiques de la profession.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Cabinet d'Avocats Bâtonnier Edouard Mukendi et Associés décline toute responsabilité pour :

  • Toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif
  • Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus
  • Les interruptions de service ou problèmes techniques
  • Les virus ou composants malveillants
  • Les actions de tiers

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo.

Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa/Gombe, sauf disposition impérative contraire.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez :

Cabinet d'Avocats Bâtonnier Edouard Mukendi et Associés
Immeuble Le Juriste, Avenue des Aviateurs N°120
Gombe, Kinshasa - République Démocratique du Congo
Email : contact@mukendi-avocats.cd
Tél : +243 81 123 4567