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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Introduction

Le Cabinet d'Avocats Bâtonnier Edouard Mukendi et Associés (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.

En tant que cabinet d'avocats, nous sommes soumis à des obligations déontologiques strictes concernant la confidentialité des informations de nos clients, conformément aux règles de la profession d'avocat en République Démocratique du Congo et au droit international.

Données que nous collectons

Informations que vous nous fournissez

  • Nom, prénoms, coordonnées (adresse, email, téléphone)
  • Informations professionnelles (entreprise, fonction)
  • Contenu de vos communications avec nous
  • Documents que vous nous transmettez
  • Informations relatives à votre dossier juridique

Informations collectées automatiquement

  • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
  • Données de localisation (si autorisées)
  • Cookies et technologies similaires

Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour :

  • Fournir nos services juridiques et répondre à vos demandes
  • Gérer la relation client et assurer le suivi de vos dossiers
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Vous envoyer des informations pertinentes (avec votre consentement)
  • Assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir la fraude

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d'obligations légales (secret professionnel, lutte contre le blanchiment)
  • Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration des services)
  • Votre consentement (pour certaines communications)

Partage de vos données

Nous ne partageons vos données qu'avec votre consentement ou lorsque nécessaire pour :

  • Fournir nos services (collaborateurs, experts externes)
  • Respecter des obligations légales (tribunaux, autorités)
  • Protéger nos droits légitimes (assureurs, conseils juridiques)
  • Les prestataires techniques sous contrat de confidentialité

Les transferts internationaux sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres garanties appropriées.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôle d'accès strict basé sur le besoin d'en connaître
  • Formation régulière de notre personnel à la protection des données
  • Audits de sécurité périodiques
  • Sauvegardes régulières et sécurisées

Conservation des données

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Les dossiers clients sont conservés conformément aux obligations déontologiques de la profession d'avocat (minimum 10 ans après la clôture du dossier).

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

1Droit d'accès

Obtenir confirmation que nous traitons vos données

2Droit à l'effacement

Supprimer vos données dans certains cas

3Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

4Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

5Droit à la limitation

Restreindre le traitement de vos données

6Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse : contact@cabinet-ema-scpa.online contact@cabinet-ema-scpa.online

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : Pour analyser l'utilisation du site
  • Cookies de préférences : Pour mémoriser vos choix

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, contactez :

Immeuble Congo Futur, 5ème Niveau, Boulevard du 30 Juin, Gombe
Gombe, Kinshasa - RDC

Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant vos données personnelles

contact@cabinet-ema-scpa.online

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.